Préface :
La société Au Cœur du Mental fournit à ses clients des formations en ligne et en présentiel, des accompagnements personnalisés et est organisatrice de séminaires et d’événement privés.
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.
Elles sont communiquées au Client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande. Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Au Cœur du Mental.
Par « le Site », on entend le site aucoeurdumental.fr
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits / Services passées par le Client sur le Site à l’exclusion de tout autre circuit de distribution.
Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Au Cœur du Mental, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Au Cœur du Mental se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le Client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le Client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Au Cœur du Mental implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.1. Produits/Services commercialisés
Au Cœur du Mental commercialise différents types de Produits/Services :
· Accompagnement individuel : accompagnement composé de 8 séances en distanciel sur une durée de 6 mois. Cet accompagnement est réservé aux sportifs et personnes souhaitant travailler des objectifs spécifiques.
· Accompagnement Mind Your Move : durée de 6 mois, proposé aux femmes entrepreneures souhaitant trouver leur équilibre dans leur vie professionnelle et personnelle.
· Formations sur-mesure à destination des entreprises et clubs sportifs
Tous les supports auxquels la société Au Cœur du Mental donne accès à travers les différents Produits/Services commercialisés sur le Site, notamment les vidéos, sont la propriété exclusive de la société Au Cœur du Mental et sont protégés par le droit du Copyright. L’accès donné à la vidéo est exclusif et non cessible, et réservé à l’usage personnel du Client. Toute utilisation, copie, partage sans demande écrite du bénéficiaire et accord écrit de la société Au Cœur du Mental constituent une violation des termes du contrat. La société Au Cœur du Mental dispose dans ce cas de la faculté d’interdire l’accès aux Produits/Services au Client et d’engager des poursuites.
2.2. Processus d’achat
– Les formations
Le Client peut se diriger sur notre site internet www.aucoeurdumental où nos formations sont présentées. Le Client pourra alors cliquer sur la formation qu’il souhaite et y souscrire en totale autonomie en cliquant sur « rejoindre la formation ».
– L’accompagnement individuel et sur-mesure
Le Client peut se diriger sur notre site internet www.aucoeurdumental.fr et demander à être contacté s’il souhaite en savoir plus sur nos accompagnements ou bien s’y inscrire.
2.3. Confirmation de commande
Le Client recevra sur l’adresse mail rattachée à la commande une confirmation (en un ou plusieurs envois par mail), laquelle contiendra les informations suivantes :
o Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
o Lien permettant d’accéder à l’espace membre (si inclus, et selon les délais de début du programme) ;
o Lien permettant d’accéder au groupe Facebook (si inclus) ;
o Coordonnées électroniques de Au Cœur Du Mental ;
o Le lien vers les présentes Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles contiennent les autres informations devant être communiquées au Client en application de l’article L. 221-13 du Code de commerce.
2.4. Accès au(x) module(s) :
L’accès au(x) module(s) s’effectue grâce à un lien de connexion, envoyé le jour de début de la formation ou de l'accompagnement.
L’ensemble des formations commandées par le Client sont disponibles sur un seul et même espace. A réception du paiement de la formation, le Client recevra par mail sur l’adresse mail rattachée à sa commande un lien lui permettant de créer et/ou de se connecter à son espace membre.
L’identifiant et le mot de passe (si le produit acheté est soumis à mot de passe) sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Les accès à l’espace membre sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée et la fréquence des connexions du Client (sauf maintenance ou problème technique).
Les accès du Client à la formation commandée sont valables sur la durée prévue lors de la signature du contrat. Pour les formations accessibles "à vie", cela s'entend aussi longtemps que la formation existe.
En cas de suppression de la formation par la société Au Cœur du Mental, le Client sera informé par voie électronique.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, en une ou plusieurs fois. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Les retards de paiement et non respect des règles de bienséance
Au Cœur du Mental se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Au-delà des conditions légales d'exercice du droit à rétractation, le fait pour le Client de mener des actions ou de tenir des propos manifestement contraires à l'exercice normal de la prestation, à l'encontre de Au Cœur du Mental ou d'autres Clients, pourra conduire Au Cœur du Mental à arrêter définitivement la prestation et exclure le Client de tous les services proposés, sans que le Client puisse demander en contrepartie le remboursement des paiements éventuellement déjà réalisés.
Il reste par ailleurs redevable de la totalité des paiements prévus conformément au Code de la consommation (Article L-221). Cette décision lui sera communiquée a minima par message électronique à l'adresse fournie par le Client pour accéder aux services numériques Au Cœur du Mental.
Article 6 : droit de rétractation
6.1. S’agissant des formations en vidéo ou comprenant une plateforme vidéo
Les formations vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus vidéos numériques. De ce fait, l’article L121-28 du code de la consommation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ accessible et que le Client a commencé à en faire usage.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article nommé ci-dessus, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Au Cœur du Mental commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
6.2. S’agissant des événements
La loi prévoit que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande du séminaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour cela, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : caroline.michel.varlet@gmail.com .
A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’exécution de la prestation a commencé, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Au Cœur du Mental s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.
Article 7 : responsabilité du vendeur
Les Produits vendus par la Société Au Cœur du Mental sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.
En aucune manière la Société ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par la suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Au Coeur du Mental, par mail à l’adresse suivante : caroline.michel.varlet@gmail.com, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 8 – Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Au Cœur du Mental à l’adresse mail suivante : caroline.michel.varlet@gmail.com
Article 9 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de Au Cœur du Mental.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Au Cœur du Mental.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Au Cœur du Mental. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Au Cœur du Mental dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Au Cœur du Mental ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Informations sur la société Au Coeur du Mental
La Société Au Cœur du Mental est société de droit français dont l’adresse est :
Au Cœur du Mental
Caroline MICHEL-VARLET
6 rue des Murs de la Poste - logement 7
60600 BREUIL LE VERT
Politique de Cookie
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Droit applicable
En cas de litige afférent au Site, la loi française est seule applicable et les juridictions françaises seules compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante caroline.michel.varlet@gmail.com